Textes de droit congolais

Arrêté n°5024 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONKIELE Esther Pamela (Non publié au JO)

Arrêté n°5023 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONDAYE Pélagie (Non publié au JO)

Décret n°2022-372 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs départementaux de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-371 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5022 du 30 juin 2022 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5021 du 30 juin portant agrément de M.MATUMBO (Peter Madalitso) en qualité de directeur général adjoint de Hope Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5020 du 30 juin 2022 portant agrément de M.DOGBE (Patrick Awuku) en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5019 du 30 juin 2022 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année académique 2022-2023 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4982 du 30 juin 2022 portant ouverture d'une école paramédicale (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4981 du 30 juin 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections législatives et locales, scrutins des 04 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4984 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4983 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5018 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de M.LOUBASSOU Flordin Dorel Stey, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5017 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.PASSI PEMBE Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5016 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUTETE BAHOUAMIO Reine Dorgels, ingénieur agronome des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5015 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.AMPA Didine Carole, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5014 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUYABI BIYEKELE Carine Stelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5013 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.IBARA ENIE Yolande, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5012 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Mme.IKOLO - BONGO née ONKARA Edith Aimée, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5011 du 30 juin 2022 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDAKO Blaroht Sterlina, secrétaire principale d'administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)