Textes de droit congolais

Arrêté n°5038 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 versement et bonification d'échelon de M.GOULAMPIO Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5037 du 1 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.MILEKENI Maximien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5036 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 et reclassement de M.KIBOUNOU GOMA Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5035 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de M.LENDENGUE Jean Serge Lambert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5034 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.SINGHA - KONGHA Ludmilla Ursule, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5033 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.MIYALOU née BATOLA MOUSSOUNDA Josiane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5032 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MOUKOUYOU Evelyne Clarississe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5031 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.KELLE MALANDA Jean Corneille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5030 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.MABIAL Jean Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5029 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KAYA Fidèle, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5026 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIBIASSI Abel Mathis Amyrose (Non publié au JO)

Arrêté n°5025 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PNDONDAH NIELENGA Cosette Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°5024 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BONKIELE Esther Pamela (Non publié au JO)

Arrêté n°5023 du 1 juillet 2022 portant intégration, titularisation et nomination de certains de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONDAYE Pélagie (Non publié au JO)

Décret n°2022-372 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs départementaux de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-371 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5022 du 30 juin 2022 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5021 du 30 juin portant agrément de M.MATUMBO (Peter Madalitso) en qualité de directeur général adjoint de Hope Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5020 du 30 juin 2022 portant agrément de M.DOGBE (Patrick Awuku) en qualité de directeur général de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5019 du 30 juin 2022 portant organisation du concours d'entrée au centre de formation technique de la direction générale de l'équipement du ministère de la défense nationale au titre de l'année académique 2022-2023 (Publié au JO 2022-28)