Textes de droit congolais

Arrêté n°9266 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GUELOUALA Blaise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9267 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIONGA Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9268 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIHOUA Ferdinand, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9269 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUESSO Dieudonné, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9270 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.KADIAKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°9271 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YAMBA Théophile, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9272 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SITOULOUNDAMO Léonie Jacqueline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9273 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIBA Xénophon Audley, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9274 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MFOUDI Armand,commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9275 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOBILA Julien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9276 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NSAYI MBANI Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9277 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OSSIE Balbine Judith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9278 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIALOUNDAMA Thérèse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9279 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZA Marie Louise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9280 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGATALI Adèle Marie Jeanne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9281 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.POUROU Mathias, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9282 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.KADIAKO Alphonse, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9283 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.SOUSSOU Antoinette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9284 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LOUBANDZI Yolande Rachel, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9285 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOYA Alain Rufin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)