Textes de droit congolais

Arrêté n°9623 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGASSAKI François, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9624 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NDZEBET Prosper, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industriels) (Non publié au JO)

Arrêté n°9625 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.SAMBA Etienne, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9626 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.NKOULOU-GOSSELE Judith Nicole, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9627 du 17 août 2012 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.KABA Jacques au profit de Mme.TSIAKAKA Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°9541 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, orphelins de NGOLO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9542 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIABIYA née MPASSI Praxède Marie Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUILANGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9544 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKIDI née ELABI Rose Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9545 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSIKIDILA Gbriel veuf de MIAMBANZILA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°9546 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUMOU née GAOUKEBE Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°9547 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MORANGA née NDAYOUROU Marie Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°9548 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANDAKASSA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°9549 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTA Edme Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9550 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEKEL Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9551 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABEKE Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°9552 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABELEBOUMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDONG-BIO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9554 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAFOU-GOMA née GNONGO Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°9555 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née M'POUTA-BALOU Thérèse (Non publié au JO)