Textes de droit congolais

Arrêté n°9358 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGAKOSSO Patrice, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9359 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BABOSSEBO Firmin, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9360 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BOBOTI Rose Marie Thérèse, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9361 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.ENKOUA Claude, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9362 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OKOMBI OKEMBA Alain, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9363 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ITOURA MOUNGALLA Francine Carole, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9364 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ESSIKI NALAH Bertille, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9365 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MAKANGA Dieudonné, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9366 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) - en tête : M.MOUANDA NSEMI Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°9367 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OKONDZA Dominique, ingénieur adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9368 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.TANDOU-MOUMBENZA Jean Claude Valentin, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°9369 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBOKAKOUSSA Victor, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9370 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOTIKABEKA Paul, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°9371 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUMBELO Philippe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9372 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LEKAKA Annick Yolande, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9373 du 9 août 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.GNIMI OKEMBA née ATOULOU Sandra Gisca Inès, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9374 du 9 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDZOUBA Pulchérie, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9375 du 9 août 2012 portant attribution à la société Panex d'une autorisation de prospection pour les potasses dite Ikalou (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9376 du 9 août 2012 portant attributions à la société Congolaise des mines et des potasses d'une autorisation de prospection pour les potasses dite Lac Tchibenda (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9377 du 9 août 2012 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.ALLOUNA André (Publié au JO 2012-33)