Textes de droit congolais

Décret n°2022-376 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette le colonel LEONCKANY MAOMBIA (Troits) (Publié au JO 2022-28)

Decret n°2022-375 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha le colonel ETOUA (Nestor) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-374 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala le colonel MPEKE (Dominique) (Publié au JO 2022-28)

Decret n°2022-373 du 1er juillet 2022 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale le colonel ANGUIMA (Guy Valeria) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5112 du 1er juillet 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la force publique pour les élections législatives et locales, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5077 du 1er juillet 2022 portant nomination de la secrétaire général du district de Loumo Mme.NGANDZIE (Elie Rose) (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5110 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Mme.MAPEYE née BIYEKELA MBOUNGOU, attachée des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5109 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.ONTSIRA Rolf Horgera, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5108 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.GOMBET Flore Clarisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5107 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MBONGO BOTA Angelle Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5106 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.MBOLO MIETTE Gesmin, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5105 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.NGOMA Jean Didier, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5104 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.MBOUMBA Léonide, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5103 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MASSAMBA Marie France, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5102 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.OKO INIANGA Léa, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5101 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MBOULA Virginie, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5100 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MOUSSAVOU Thérèse, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5096 du 1 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.NGAMBOMI ASSOLOLENGUE ITOUA, adjoint technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5094 du 1 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.MABONDZOT Romain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5089 du 1 juillet 2022 portant révision de la situation administrative de M.OKEMBA ELENGA Brice Bruno, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)