Textes de droit congolais

Arrêté n°9684 du 20 août 2012 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Melle.MFOULOU Agnès, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9685 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGANDZELE Cécile, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9686 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 M.MOUKENGUE Didier, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9687 du 20 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.GAMPIO Jacques Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9688 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de certains techniciens supérieurs de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite en tête : M.MAGANGA François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°9689 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KONDI Honoré, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9690 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKOUMA Maurice professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9691 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA-NGOVA Maurielle Blanchard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9693 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBAMPE née NGOYON Louise, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9694 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALOUENDE DZOUMBA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9695 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAFOUKA GAVOUKA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9696 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELENGA Stéphanie Rachel, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9697 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOUYIKA née BITSINDOU Odile, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9698 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOUAYI, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9699 du 20 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KIKOUTA Christine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9700 du 20 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Secrétariat général du gouvernement à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°2012-929 du 20 août 2012 portant nomination et affectation de M. ONDZIE Roger au service pédagogique près l'Ambassade de la Républqiue du Congo en Roumanie (Bucarest), en qualité de chef de service (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-930 du 20 août 2012 modifiant et complétant le décret n°2011-596 du 26 septembre 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, cadastrée : parcelle 84, section O du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°2031 (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-931 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Congo mining ltd du permis de recherches minières pour le fer, dans le département du Niari dit permis Mayoko-Moussondji (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-932 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société sino Congo mining s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Niari dit permis Vouka (Publié au JO 2012-34)