Textes de droit congolais

Arrêté n°4963 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.MOUKENTO MOUANDA Joséphine Nadège, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4962 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 et bonification d'échelon de Melle.BAYONGA Marie Louise, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2022-371 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs centraux à la direction générale de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-372 du 30 juin 2022 portant nomination de directeurs départementaux de la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4961 du 29 juin 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao S.A, en abrégé (COFCAO S.A), au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4960 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de Melle.KEKININIA Nizi Magalie , secrétaire principale d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 29 juin 2022 portant intégration, titularisation et nominationa de M.NGATSONGO Hervé Destin, agent spécial principal contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4958 du 29 juin 2022 autorisant l'engagement de la tranche semestrielle des transferts au profit du Comité National d'Assistance aux Réfugiés (Non publié au JO)

Arrêté n°4956 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKONDZO NGATO Piéraimée Emma Carolle, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4955 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDONGO Patricia Isabelle, journaliste niveau III des catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4954 du 29 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIKOLO Aurélien Fabrice, instituteur des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4953 du 29 juin 2022 portant affectation de M.MBOUKOU Roger, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4952 du 29 juin 2022 portant affectation de Mme.OLONHA née NGOUONI Prisca Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4951 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.NGOKABA ILOKI Nadège, secrétaire d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°4950 du 29 juin 2022 portant affectation de M.NGAMBE MBEKOMBO Chancel Ardège, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4949 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.NGOULOU - ISSONGO Cynhat Francine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4948 du 29 juin 2022 portant affectation de Mme.NGOUAKA née BASSOUNGUESSA BA MAYEMBO Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4947 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.KAMBA Carole Audrey, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4946 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.TSIBA MABONA Diane Claudia, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4945 du 29 juin 2022 portant affectation de Melle.MBEMBA Beverly Ursula Ida, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)