Textes de droit congolais
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Arrêté n°5138 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALOSSA Jean Jacques (Non publié au JO)
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Arrêté n°5137 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Richard (Non publié au JO)
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Arrêté n°5136 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOUANGA Guy Stanislas (Non publié au JO)
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Arrêté n°5135 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU André (Non publié au JO)
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Arrêté n°5134 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOBIEK Jean Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°5133 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSOUNGA François (Non publié au JO)
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Arrêté n°5132 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU MOUELE Bertil (Non publié au JO)
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Arrêté n°5028 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de communication (Publié au JO 2022-29)
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Arrêté n°5027 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de contrôle et de gestion (Publié au JO 2022-29)
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Décret n°2022-387 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Niari le lieutenant-colonel MOKELE (Jean Louis) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-386 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie des Plateaux le lieutenant-colonel MAYOUCKOU (Brice Preslais) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-385 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de Pointe-Noire le colonel MOKAYE (Paulin) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-384 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel GANGUIA (Aloïse) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-383 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Bouenza le lieutenant-colonel TCHOUO (Bertin) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-382 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Kouilou le colonel OTSOMBA (Tiburce) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-381 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Cuvette le colonel OLESSONGO (Sabin Bidace) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-380 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Likouala le lieutenant-colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-379 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant du groupement de sécurité routière de la gendarmerie nationale le lieutenant-colonel MBOURANGON (Benjamin) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-378 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant du deuxième groupement de gendarmerie mobile le lieutenant-colonel TSONO (Edgard Claver) (Publié au JO 2022-28)
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Décret n°2022-377 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel MAVOULOU (Aurélien Magloire) (Publié au JO 2022-28)