Textes de droit congolais

Arrêté n°9971 du 24 août 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8964 du 12 novembre 2008, portant engagement de certains candidats en qualité d'aide soignant contractuel, en ce qui concerne Melle.LOCKO Edith Anne Marie Aux Neiges (Non publié au JO)

Arrêté n°9972 du 24 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BABELA-ZALA Brigitte Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9973 du 24 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOKO Benoît, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9974 du 24 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIFOUANI Jonas, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9975 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUNDOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9976 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDOUNDOU Soraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9977 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUMOUAMOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°9978 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MONIZOCK KUEL Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°9979 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NDZON GANKAMA Guilain (Non publié au JO)

Arrêté n°9980 du 24 août 2012 portant affectation de M.NZAOU Eugène, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9981 du 24 août 2012 autorisant Melle.OBAMBI Aristilde Félicie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de gestion (ISG) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9982 du 24 août 2012 accordant un congé diplomatique à Mme.OLEA Gabrielle, conseiller des affaires étrangères de 3e classe, 4eme échelon (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9983 du 24 août 2012 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Cayo et Doumanga, situées dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire de la zone III Kouilou du secteur forestier Sud dans le département du Kouilou (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9984 du 24 août 2012 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du colonel OBE Anatole en service au commande ment des écoles des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°9985 du 24 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOTELI Fernand Aymar âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9986 du 24 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.EKONDI Fulbert âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9987 du 24 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAMONA Destin né le 27 mars 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°9834 du 23 août 2012 portant reclassement et nomination de Melle.BILAYI-BIAKANA Marielle Emmanuelle, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9835 du 23 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OTSOUE Bruno, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9836 du 23 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUEMBILA Henriette, agent technique contractuel (Non publié au JO)