Textes de droit congolais

Arrêté n°5147 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMPENGUI née KETI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5145 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUEKOUAKOU Michel - Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°5144 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIYENGOU Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°5143 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née SELA MIEKEMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°5142 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KANDZA née MAKAYA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°5141 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZALAKANDA Serge Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°5140 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSAKI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5139 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OYANDZI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5138 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALOSSA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°5137 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°5136 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIBOUANGA Guy Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°5135 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUDILOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°5134 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOBIEK Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5133 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSOUNGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5132 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNGOU MOUELE Bertil (Non publié au JO)

Arrêté n°5028 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de communication (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5027 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de contrôle et de gestion (Publié au JO 2022-29)

Décret n°2022-387 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-­major de la région de gendarmerie du Niari le lieutenant-colonel MOKELE (Jean Louis) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-386 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie des Plateaux le lieutenant-colonel MAYOUCKOU (Brice Preslais) (Publié au JO 2022-28)

Décret n°2022-385 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de Pointe-Noire le colonel MOKAYE (Paulin) (Publié au JO 2022-28)