Textes de droit congolais

Arrêté n°4984 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4983 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4982 du 30 juin 2022 portant ouverture d'une école paramédicale (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4981 du 30 juin 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour les élections législatives et locales, scrutins des 04 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4980 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.LOMANE Innocent Wilfrid, agent spécail principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4979 du 30 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans uatitre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.OLONGUINDZELE Belvaïque Rochela, aide - soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4978 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.OGNAMI OKOUROU Belvine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4977 du 30 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020 de Melle.OKANDZE Stelas Urmine, secrétaire principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4976 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- 'administration génétale), en tête : Melle.NGAMI Christiane Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°4975 du 30 juin 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de M.DIAKOUNDILA Ede Chevry, journaliste de niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°4974 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.ELION Ferdinand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4973 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2016 et 2018 de M.LOEMBETH André Ghislain, administraur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4972 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.BIBILA Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4971 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.AYA Antoine Séverin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°4970 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.NDOAKO Jean Martial, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°4969 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.ANGA Eudoxie, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°4968 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MAYOKE Rigol, infirmier diplôme d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4967 du 30 juin 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019 et 2021 de Melle.MIAYOKAKO Dorelle Alida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4965 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.NGOT Bertrand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4964 du 30 juin 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, versement et reclassement de M.BANZOUZI Antoine, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)