Textes de droit congolais

Arrêté n°5003 du 30 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.MIENANZAMBI MADOUABA Stathaune, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 30 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.KONDI Fulgie Jyrelie, agent contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 30 juin 2022 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NKOUNKOU BAYAKISSA Norielly Purcelle, maître d'éducation physique et sportive contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4999 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGANONGO Sylvie Blanche, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4998 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAN OSSIBI Ronel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4997 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ETOU Biscome, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4996 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABIALA - BIDOUENGUI Sandrine Dyane Renné, institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4995 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IBATA Ruth Elvie, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4994 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KARANDA DENEREE Lwidgi Marcom, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4993 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMONA KITALY Carmen Patricia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ADZODIE Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKENGUE Denise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.WANDA née MBONGO Hivette Euprasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELENGA Marlène Cathia Samuella, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BAMBI née TSOKO Denise Ella, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MFOULA Sébastien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4986 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZELI Anasthase, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4985 du 30 juin 2022 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPIERE Noël Eustache, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4984 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4983 du 30 juin 2022 portant composition de la commission chargée de réviser la grille salariale de la convention collective des entreprises des services pétroliers (Publié au JO 2022-28)