Textes de droit congolais

Arrêté n°10019 du 27 août 2012 portant avancement de M.LOUAMBA Jean Pierre, garçon de ménage contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10020 du 27 août 2012 portant versement et avancement de Melle.MPILI Béatrice Anastasie Célestine, secrétaire sténo dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10021 du 27 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolaité au profit de M.KALINGA OKOGNI Antony étudiant congolais boursier en Angleterre (Non publié au JO)

Arrêté n°10022 du 27 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolaité au profit de M.MPAKOU Rocques Fordyce étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°10023 du 27 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.SILOU Prince Dorian étudiant congolais boursier en Angleterre (Non publié au JO)

Arrêté n°10024 du 27 août 2012 portant composition et fonctionnement du comité technique du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°10025 du 27 août 2012 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du haut conseil du dialogue public-privé (Non publié au JO)

Arrêté n°9988 du 27 août 2012 portant engagement de Melle.MALONGA Dominique Murielle , en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9989 du 27 août 2012 portant engagement de Mme.ITOUA née IBARA Choisie Clalaudine , en qualité de contrôleur principal du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9990 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire, en tête M.BAYABA Davy Hassael (Non publié au JO)

Arrêté n°9991 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services sociaux (information) en tête : M.ELION Yolland Freud (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et financiers -SAF-(travail) en tête : M.MAVOUNGOU Aymeri Belvit Quentin (Non publié au JO)

Arrêté n°9993 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de M.LENDZO Paulbern Filscard Gav-Leen, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9994 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et financiers -SAF-(travail) en tête : M.KOSSEMA YKONINGO Pichou Cedric (Non publié au JO)

Arrêté n°9995 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et économiques de l'enseignement, en tête : M.ALANGAMOYI Rock Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°9996 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et économiques de l'enseignement, en tête : M.AOUE Tinam Ygaelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9997 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et économiques de l'enseignement, en tête : M.BILEKO NGOMBO Glorise Galliaci (Non publié au JO)

Arrêté n°9998 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MALANDA Elga Ninelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9999 du 27 août 2012 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.KISITA Léonie, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°2012-945 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. KADIMA NZUJI MUKALA de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2012-35)