Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°5105 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.NGOMA Jean Didier, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5106 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.MBOLO MIETTE Gesmin, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5107 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.MBONGO BOTA Angelle Natacha, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5108 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Melle.GOMBET Flore Clarisse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5109 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de M.ONTSIRA Rolf Horgera, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5110 du 1 juillet 2022 portant révision de situation administrative de Mme.MAPEYE née BIYEKELA MBOUNGOU, attachée des affaires étragères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°5112 du 1er juillet 2022 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote spéciaux de la force publique pour les élections législatives et locales, scrutin du 4 juillet 2022 (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Arrêté n°5071 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2021 de M.MASSENGO Alphonse Eric, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Decret n°2022-373 du 1er juillet 2022 portant nomination du directeur du domaine et des travaux de la gendarmerie nationale le colonel ANGUIMA (Guy Valeria) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-374 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Likouala le colonel MPEKE (Dominique) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Decret n°2022-375 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha le colonel ETOUA (Nestor) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-376 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Cuvette le colonel LEONCKANY MAOMBIA (Troits) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-377 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel MAVOULOU (Aurélien Magloire) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-378 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant du deuxième groupement de gendarmerie mobile le lieutenant-colonel TSONO (Edgard Claver) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-379 du 1er juillet 2022 portant nomination du commandant du groupement de sécurité routière de la gendarmerie nationale le lieutenant-colonel MBOURANGON (Benjamin) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-380 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Likouala le lieutenant-colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-381 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Cuvette le colonel OLESSONGO (Sabin Bidace) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-382 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Kouilou le colonel OTSOMBA (Tiburce) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-383 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Bouenza le lieutenant-colonel TCHOUO (Bertin) (Publié au JO 2022-28)
-
DC
Décret n°2022-384 du 1er juillet 2022 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Lékoumou le colonel GANGUIA (Aloïse) (Publié au JO 2022-28)