Textes de droit congolais

Arrêté n°10219 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTADISSA née MALEKA NKONDI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°10220 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°5138 du 21-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMBE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10221 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°6317 du 06-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONGUENG Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10222 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°5663 du 15-09-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITEMO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°10223 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°2719 du 17-08-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBERI-MBABOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10224 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°9326 du 07-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFOUA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10225 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°4474 du 06-08-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OTOMBI Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°10226 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°169 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANTSUI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10227 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°648 du 20-01-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAKALATABA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°10228 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°3799 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KENABOMO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10229 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°2907 du 26-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSEMBO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°10230 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°175 du 31-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KISSITA née LOMBA Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°10231 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°121 du 28-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSIBA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°10232 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°307 du 07-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GABION Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°10233 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°3635 du 27-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOTAYEKE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°10234 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°8835 du 24-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SITOU Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°10235 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LENGOUANGO Jean Louis, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10236 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.AKAMBO Urbain, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10237 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.BOUKA née NGALA Elise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10238 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.BAGAMBOULA née NTEHOLOMIO Emma, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)