Textes de droit congolais

Arrêté n°10422 du 31 août 2012 portant nomination de Mme.BIPFOUMA Euphrasie Blanche Constance, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10423 du 31 août 2012 portant nomination de M.SAMINOU Jean Baptiste, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10424 du 31 août 2012 portant nomination de M.NDOUDI MALEKA Hermelan Médard, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10425 du 31 août 2012 portant nomination de M.MPAELA-MOUNZE ROland, en qualité d'huissier de justice, commisssaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10426 du 31 août 2012 portant nomination de Mme.KOUYITOUKOU Agathe, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10427 du 31 août 2012 portant nomination de M.MOUCKINY Magloire Fabrice, en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10429 du 31 août 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de Mme.DOUKOURE AISSETOU âgee de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°10430 du 31 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant SASSOU NGUESSO Henrie Lurcia âgée de 6 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°10431 du 31 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOULOUNGUI Judicael âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°10432 du 31 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.DJAÎ MOULENVO Jean âgé de 64 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°10209 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10210 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTELOSSAMOU Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°10211 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUMBOUD née BADILA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10212 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GASSAY née INIANGA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°10213 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née BIYENDOLO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10214 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BITSIKOU née BABINGUI Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°10215 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAYA née MPAMOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°10216 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née TSINKELA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°10217 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAGAMBOULA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°10218 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIAKAKA Dénise (Non publié au JO)