Textes de droit congolais

Arrêté n°5118 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zoloum» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5117 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Poumba-Ekoum» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4685 du 4 juillet 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de stockage de substances explosives à la société Congo Contracting (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5237 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZABIDILA née BETENGUELE NDANDOU Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AYIEKOUMOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKIE - LIKIBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDAYI Thaddée (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSALANTOU Jean Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KEMFA Fulgence Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOCKO BONGO Philippe Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MICKOUMBOU née KIMINOU Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5228 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOSSO née GATSONO Félicienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5227 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDZONO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°5225 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU BIKOUYA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°5224 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MBALOULA Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°5223 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VENON Clixte (Non publié au JO)

Arrêté n°5222 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ENTSIRO François (Non publié au JO)

Arrêté n°5221 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Guimel Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°5220 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SISSIA BITSOUMANOU Léon Désiré (Non publié au JO)