Textes de droit congolais

Arrêté n°10658 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°841 du 21-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SANGOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10659 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6581 du 16-10-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAKA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°10660 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8060 du 04-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBARA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10661 du 5 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12851 du 15-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.YOBA née DJEMBO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°10662 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.DZOMA Marie Magloire, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10663 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.AKOUELE Gaspard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10664 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MVIRI - MPIO Mathieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10665 du 5 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.DJIMBI Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10667 du 5 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.LEMINA Benjamin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10668 du 5 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.OMFOUOMO Edouard, administrateur des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10669 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OLLESSONGO ABANDZA BEABARE Blanche, secrétaire d'administration des SAF des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10670 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ONOTCHOU Agladie Peruchia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10671 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.EBAMBI née NGANDOU Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10672 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NKOUNKOU Nestor Audrey, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10673 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBEMBA TETIDIO Nicodème, professeur certifié des lycées d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10674 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.OMBION MOUANKIE Noël, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10675 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSOUODZIELE Martin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10676 du 5 septembre 2012 accordant une bonification d'un échelon à monssieur OBAOUKOULOU André Mesmin, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10677 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MONGO Lucile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10678 du 5 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête Melle.NGOMO DZOUZI Regine Arine Victoire (Non publié au JO)