Textes de droit congolais

Arrêté n°10472 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MISSAMOU née LEMBE Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10473 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.BOUKAS née BISSAHOU Cathérine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10474 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OKOUELE Marie Jeanne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10475 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGOUBI Rameline Vigerdine Fleur, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10476 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certaines institutrices adjointes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.KEMBANA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10477 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.DILOU YOULOU Colette, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10478 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBERI Albert, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10479 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MANTSA Thérèse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10480 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ELENGA OSSERE Roland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10481 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSIBI Martin, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10482 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SOUNDAT Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10483 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LOEMBA BATCHI René, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10484 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOKEMO Georges, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°10485 du 3 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Melle.OTSOU Aline Carine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10486 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUNGUENGUE Elie, inspecteur principal du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10487 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBON Richard Claver, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10488 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BOPOUMBOU Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10489 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAYEKO Léon, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10490 du 3 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MALANDA Eugène Eudes, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°10491 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BAYONNE Bertin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)