Textes de droit congolais

Arrêté n°10646 du 4 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.né le 1er septembre 1956 (Non publié au JO)

Arrêté n°10433 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIANZINGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10434 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMBAUD née TCHICOU GOMBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°10435 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMBAUD née BOUANGA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°10436 du 3 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSALA Cyrille (Non publié au JO)

Arrêté n°10437 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6288 du 22-08-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUTONDA Roger Esaïe (Non publié au JO)

Arrêté n°10438 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6656 du 13-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYOULOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°10439 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1062 du 26-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKEMBA Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°10440 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3761 du 09-06-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INKIAME Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10441 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°213 du 02-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AMPHA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10442 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6241 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUKOUNGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10443 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4991 du 21-08-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANKEDILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°10444 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5265 du 23-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAZITISSA Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°10445 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3479 du 20-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIBOTA-TATY Jean Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°10446 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5681 du 16-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUENDEBE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°10447 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3321 du 09-04-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAKI Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10448 du 3 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8716 du 26-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSENGO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°10449 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGUELOUNDOU Francis Landry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10450 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBAN Serge Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10451 du 3 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BITEMO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)