Textes de droit congolais

Arrêté n°10605 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MOUKILOU Sercey Chalganie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10606 du 4 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) en tête : M.NGUELONGO Raymond Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10607 du 4 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2005, 2007 et 2009 de M.OYELA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10608 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUKIAMA Jean Didier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10609 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.OKANDZE Bodris, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10610 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KAMBI EBELONDZI Ulrich Poncet, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10611 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.EPOTA Octavie Irma, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10612 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OKOMBI AKABO Verdila Herlin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10613 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KOUMOUNENE Alphonse, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10614 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MPOUBOUE MONGALLA Aïda Nadine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10615 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.INGONDA William, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10616 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OBIEN Fredy Vital, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10617 du 4 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONDOMBO Georgette Dorothée, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10618 du 4 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.GOMPOLO Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10619 du 4 septembre 2012 portant avancement de M.MAKITA Timothée, jardinier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10620 du 4 septembre 2012 portant avancement de M.MBOUMBA Julien, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10621 du 4 septembre 2012 portant avancement de M.BOKAMBO Jonas, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10622 du 4 septembre 2012 portant versement et avancement de M.MOUNGALA Ange, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10623 du 4 septembre 2012 portant versement et avancement de Melle.KANZA MAVOUNGOU Christelle Netty, agent subalterne contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10624 du 4 septembre 2012 portant avancement de M.KIFOUANI Maurice Careme, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)