Textes de droit congolais

Arrêté n°10545 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3862 du 12-08-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUILAMA née MIANDZENDILA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°10546 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3511 du 22-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MADIENGUELA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°10547 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3943 du 29-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSEMBO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°10548 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5374 du 17-08-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUKORO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°10549 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3833 du 04-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUKAGUISSA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10550 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1807 du 17-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MODINGOLO Omer (Non publié au JO)

Arrêté n°10551 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15253 du 29-11-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°10552 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1098 du 06-02-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.HOUNOUNOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°10553 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.EKANGA Jean Martin, professeur adjoint d'éducation physique et spotive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10554 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OCKOMBY IKAMBA Fernand, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10555 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.MOKIEKA née MOKODZI Elisabeth, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10556 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.TSOUMOU Antheime Martial, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10557 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.TCHIBOUANGA MEYELE Anne Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10558 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GATSONGO Exvie Lapheine, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10559 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOKOUBA Hélène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10560 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.YOMBO ASSAKA Eurydice Solange, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°10561 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) en tête : M.MILLOMA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°10562 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.LANDJI Jean René, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10563 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MATONDO Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10564 du 4 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.OKANA NTSEI Léa Sylvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)