Textes de droit congolais

Arrêté n°10717 du 5 septembre 2012 portant avancement et versement de Melle.MALONGO Louise, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10718 du 5 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABAYE BAPOSSO Jacob, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10719 du 5 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.BITEMO Cherubin Roger Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°10720 du 5 septembre 2012 autorisant Melle.MOUTAKALA Esther, assistante des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10721 du 5 septembre 2012 autorisant Melle.OKANDZE LOUTA Eulodie Lena, monitrice sociale des cadres des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10722 du 5 septembre 2012 autorisant M.MILANDOU Sosthéne Euphrasie, professeur adjoint d'éducation physique e sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à la faculté des lettres et sciences humaines à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10723 du 5 septembre 2012 autorisant M.SITA Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'institut des hautes études de tunis (IHET) en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°10532 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°196 du 30-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONKOUO François (Non publié au JO)

Arrêté n°10533 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1487 du 23-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EWAKALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10534 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15155 du 22-11-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITOUALA André (Non publié au JO)

Arrêté n°10535 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°13171 du 22-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGOYE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°10536 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7518 du 02-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOUNDOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10537 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2278 du 21-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MIKANGOU née MBALOULA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°10538 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°781 du 05-03-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BISSEYOU MOUSSITOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°10539 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8184 du 31-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPIAKA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°10540 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7673 du 06-08-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ESSOMBA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°10541 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5953 du 27-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PIANKOUA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°10542 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5679 du 18-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OSSOU Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°10543 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8673 du 03-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OLANGUE née NOMIELE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10544 du 4 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5834 du 07-11-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOUEMBE- OKEMBA (Non publié au JO)