Textes de droit congolais

Arrêté n°5126 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation, de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mikoumbou », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5125 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Ngonaka-Lebama», dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5124 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mintele», dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5123 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mikoubo », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5122 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite «Dandi» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5121 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Okenguelé» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5120 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Pétal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Dangama » (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5119 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Global Mining Incorporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ekou-Kouélé » (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5118 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Zoloum» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5117 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société First Strong Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Poumba-Ekoum» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°4685 du 4 juillet 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts de stockage de substances explosives à la société Congo Contracting (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5237 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZABIDILA née BETENGUELE NDANDOU Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°5236 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.AYIEKOUMOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5235 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKIE - LIKIBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5234 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDAYI Thaddée (Non publié au JO)

Arrêté n°5233 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ESSALANTOU Jean Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5232 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KEMFA Fulgence Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5231 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOCKO BONGO Philippe Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°5230 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5229 du 4 juillet 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MICKOUMBOU née KIMINOU Marguerite (Non publié au JO)