Textes de droit congolais

Arrêté n°5046 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2017, 2019 et 2021 de Mme.KIMBOUALA née MAMBOU MAMPASSI Géorgine Albertine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5045 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.NZAOU Célestin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5044 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.MALONGA Guy Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5043 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2019 de M.DOUNIAMA OKANA, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5042 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.ALEBA Aristide Sidoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5041 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de M.MOUABA Valerien Eleuthère, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°5040 du 1 juillet 2022 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018, 2020 de M.OKOUELE Jean Bosco, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5039 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.MAYEMBO Constant Médard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5038 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 versement et bonification d'échelon de M.GOULAMPIO Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5037 du 1 juillet 2022 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016 et 2018 de M.MILEKENI Maximien, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5036 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2015, 2017, 2019, 2021 et reclassement de M.KIBOUNOU GOMA Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5035 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de M.LENDENGUE Jean Serge Lambert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5034 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2020 de Melle.SINGHA - KONGHA Ludmilla Ursule, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5033 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Mme.MIYALOU née BATOLA MOUSSOUNDA Josiane, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5032 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Melle.MOUKOUYOU Evelyne Clarississe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5031 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de M.KELLE MALANDA Jean Corneille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5030 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2013, 2015, 2017 et 2019 de M.MABIAL Jean Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5029 du 1 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2018 et 2020 de M.KAYA Fidèle, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5028 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de communication (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5027 du 1er juillet 2022 portant attributions et organisation de la cellule de contrôle et de gestion (Publié au JO 2022-29)