Textes de droit congolais

Arrêté n°5274 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018, 2020 et versement de Mme.BAHOUNA née BAKOUNGAMANA Berthe, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2014, 2016, 2018 et bonification d'échelon de M.KAYA Pierre, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 5 juillet 2022 portant promotion à deux ans au titre des années 2019 et 2021 de Melle.GOLAN Inès, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrête n°5116 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MANTOT (Marc-Alexandre) en qualité de directeur général adjoint de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5115 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUTSOUKA (Yvon Plastome) en qualité de directeur général de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrête n°5114 du 4 juillet 2022 portant agrément de M.MOUNGNENGUE BITANDA (Florian) en qualité de président du conseil d'administration de la société AMC Assurances SA (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5113 du 4 juillet 2022 portant agrément de la société AMC Assurances S.A (Publié au JO 2022-29)

Arrêté n°5131 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Rong Chang d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Bas-Kouilou, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5130 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société King Dom Services d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Loango, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5129 du 4 juillet 2022 portant attribution au profit de la société TOURE Ibrahim Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Bila-Bila Sud» dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5128 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ebaka II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5127 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Famiye d'une autorisation d'exploitation petite mine d'or dénommée « Ebaka I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5126 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation, de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mikoumbou », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5125 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Ngonaka-Lebama», dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5124 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mintele», dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5123 du 4 juillet 2022 portant renouvellement au profit de la Société Oil Distribution & Service d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Ngonaka-Mikoubo », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5122 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite «Dandi» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5121 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Sog Congo Mining d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Okenguelé» (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5120 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Pétal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Dangama » (Publié au JO 2022-28)

Arrêté n°5119 du 4 juillet 2022 portant attribution à la société Global Mining Incorporation d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ekou-Kouélé » (Publié au JO 2022-28)