Textes de droit congolais

Arrêté n°10843 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3208 du 14-07-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUAMINAMIO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°10844 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1978 du 26-07-1996, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKENGUE- DZABA (Non publié au JO)

Arrêté n°10845 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15142 du 26-07-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUHOUELE François (Non publié au JO)

Arrêté n°10846 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8038 du 10-12-2007, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10847 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1202 du 29-06-1995, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIKOLE Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°10848 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2628 du 25-03-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LAWSON Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°10849 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3315 du 09-04-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAMESSO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°10850 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5334 du 01-04-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHICAYA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10851 du 7 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOMBAMBO Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10852 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIONGAS TOUCASS Marie Jeanne Corine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10853 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOKO Marthe Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10854 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10855 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABIGNIA Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°10856 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BINGUILA Alphonsine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10857 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AGNONO Adèle Irène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10858 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO Roland Fulgence, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10859 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKINDOU Léon, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10860 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKODIA- DIAKESSE Jeannette, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10861 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANOU - NIATY Antoine Marie César, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10862 du 7 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUENDA Léonie, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)