Textes de droit congolais

Arrêté n°11050 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUBAKA Hilaire, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11051 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOUAMOUNOU André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11052 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELENGA NGATSE OKANDZE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11053 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DIMI Gilbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11054 du 11 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.OBI Théophile, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11055 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) en tête : M.OKEMBA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°11056 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NTIETIE Charlotte, ingénieur agro-économiste des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11057 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et reclassement de M.SAH Norbert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11058 du 11 septembre 2012 portant prmotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et 2010 de M.MBENZE Aimé Sylvestre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégoire I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11059 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LIPANDZA Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11060 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MOUBIELO Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11061 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MAKANI Tessia Lydha Chardelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11062 du 11 septembre 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et bonification d'échelon de M.MAHOUNGOU Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11063 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.TCHIKONDA Martine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11064 du 11 septembre 2012 portant promotion au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGOBALI Franck instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des servces sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11065 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.TSOUMOU-NGOUAKA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11066 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGASSOUE Berthe, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11067 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MEBIAMA née OSSEYO Véronique, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégoire B, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11068 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2010 de Melle.IKONGA WANDO Colette, monitrice sociale (option : puériculture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11069 du 11 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.YENGO Dieudonné, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)