Textes de droit congolais

Arrêté n°11085 du 11 septembre 2012 portant avancement et versement de Melle.KOUERE Claudine Andrée, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11086 du 11 septembre 2012 portant avancement de Melle.NKABA SALAGOMBE Amédée Laetare, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11087 du 11 septembre 2012 portant avancement de Melle.BAMOKINA Dorothée, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11088 du 11 septembre 2012 portant avancement et versement de Melle.LOUZOLO Angélique, aide sociale contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11089 du 11 septembre 2012 portant avancement de Mme.ALONTSAMI née ENKOUKOU Marguerite, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11090 du 11 septembre 2012 portant versement et avancement de Melle.NKOUMBOU KOUDIATOUKA Geneviève, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11091 du 11 septembre 2012 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forrestière d'exploitation Mouliéné, de l'unité forestère d'aménagement Madingou située dans la zone III Bouenza du secteur forestier Centre dans le Département de la Bouenza (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11092 du 11 septembre 2012 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, de l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga située dans le domaine forestier de la zone I Likouala , du secteur forestier Nord, dans le Département de... (Publié au JO 2012-40)

Arrêté n°11093 du 11 septembre 2012 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Loamba, de l'unité forestières d'aménagement Boko-songho située dans la zone III Bouenza du secteur forestier Centre dans le Département de la Bouenza (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11094 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.IBELA IFFOFI Elysa Leonelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11095 du 11 septembre 2012 autorisant M.ILOKI Joseph, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11096 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.BAMIKA Berthe Emma, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école africaine de développement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11097 du 11 septembre 2012 autorisant Melle.LOEMBHET LOUMBOU Gina Xavière Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des... (Non publié au JO)

Arrêté n°10914 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve HOMBESSA née BANIMBA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10915 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à la veuve LIBANDZAKA née NGUEBOULI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10916 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.BAYACK BAYEKA MOSSOLO Germain Laucas (Non publié au JO)

Arrêté n°10917 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , à M.MBAKOULOU Prosper Veuf de YOUDI Marie Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°10918 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires , aux orphelins de MENDO Jean Whylly (Non publié au JO)

Arrêté n°10919 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KOUTANA née MAMBOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°10920 du 10 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve ODOUA née IKOBO Julienne (Non publié au JO)