Textes de droit congolais

Arrêté n°10823 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°661 du 27-10-1998, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.YOKA Louis Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°10824 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4442 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA BOUDIMBOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10825 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°112 du 28-01-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDZA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°10826 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9351 du 30-09-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAZIKOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°10827 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°464 du 31-03-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIONGO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10828 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°15 du 02-02-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBANZOULOU Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°10829 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1561 du 04-06-1997, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUDI Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°10830 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11045 du 06-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KINSOUSOU Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°10831 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6568 du 17-11-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DENGUI née BAKISSI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10832 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4484 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAGANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10833 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°883 du 07-03-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KALA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°10834 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1121 du 20-10-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIOZI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°10835 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3200 du 14-07-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GAYINO Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°10836 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°537 du 29-08-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIBANGOU Jean Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°10837 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6180 du 04-11-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIBINDA PAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10838 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°650 du 26-10-1998, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BILALA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°10839 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°497 du 01-04-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKASSA François (Non publié au JO)

Arrêté n°10840 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1100 du 06-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LIKOUKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10841 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8497 du 23-12-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUKA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°10842 du 7 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1487 du 23-07-1996, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIKINDOU Albert (Non publié au JO)