Textes de droit congolais

Arrêté n°11168 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BANKOUSSOU - NGOMA Jean Alphonse, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11169 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.NKOUA née BAKIMA Pauline, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retrate (Non publié au JO)

Arrêté n°11170 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.KOMBO- LOUFOUKOU née YIMBOU Pauline, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°11171 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MAYANGA Hortense Pierrette, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11172 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MOUBIALA Dieudonné, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11173 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LANDU Mathias, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°11174 du 12 septembre 2012 portant affectation de Melle.MATOUBA Geneviève, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11175 du 12 septembre 2012 portant affectation de M.NGUIMBI NGONDO Michel, attaché des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifis et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11176 du 12 septembre 2012 portant affectation de Melle.OKAMBI ADZAGO Rosile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11177 du 12 septembre 2012 autorisant M.LINDA Jocka Jean Pierre, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à l'école de formation paramédicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (J.J.L) (Non publié au JO)

Arrêté n°11178 du 12 septembre 2012 autorisant M.MISSAKILA Jean Pierre, attaché contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11179 du 12 septembre 2012 autorisant M.BANKEBILA Daniel, professeur des collèges de l'enseignement générale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11180 du 12 septembre 2012 autorisant M.MBOUSSA Saint Lazare Edmond, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11181 du 12 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.LOUMOUAMOU Adolphe âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11024 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIAKISSA née NTSIKABAKA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11025 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIAKISSA née MPASSI Mdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11026 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSATY- NZAMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11027 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAWANA BRAZ née MBADELE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11028 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2722 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSITSIKILA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°11029 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4852 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EFOUTE- KAYOCK Mathieu (Non publié au JO)