Textes de droit congolais

Arrêté n°11025 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIAKISSA née MPASSI Mdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11026 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSATY- NZAMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11027 du 11 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAWANA BRAZ née MBADELE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11028 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2722 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSITSIKILA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°11029 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4852 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EFOUTE- KAYOCK Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°11030 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7170 du 23-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOUADI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°11031 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8801 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUNGA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11032 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8672 du 03-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUTANA née MAMBOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°11033 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9996 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BELOLO née TARRY Jeanne Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°11034 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3187 du 14-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOYI Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11035 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°849 du 20-04-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIANGO MASSAMBA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11036 du 11 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°43 du 24-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOMBO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11037 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGANONGO Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11038 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOULOU Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11039 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.GATSE née OBAKA Elise Nicole, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11040 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHIVONGO Jeanne Yvonne, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11041 du 11 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.AKOUNDA Eliane Marie Sébastienne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11042 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Modeste, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11043 du 11 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OMBOUMA NGOYE, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11044 du 11 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ESSOULI Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)