Textes de droit congolais

Arrêté n°11103 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12548 du 06-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUTOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11104 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6241 du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLANDZOBO AUPINAT Gaston Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°11105 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5522 du 08-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFOUTOU - NKOUNGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11106 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2352 du 02-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIMI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11107 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°633 du 20-01-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née ETOUMOU Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°11108 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4128 du 09-06-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYAYANGUI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11109 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11578 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ADZONDO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11110 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8770 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BADIABO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11111 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2069 du 17-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUTALILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°11112 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1777 du 14-08-1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBELE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11113 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1304 du 23-05-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11114 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6859 du 17-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIKANOUKOUNOU née BANDZOUZI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11115 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7674 du 29-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUFILOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11116 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9985 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNGALI née MBITI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°11117 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6013 du 05-12-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née MALANDA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°11118 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2912 du 26-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUTANGO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°11119 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5465 du 30-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUMBA-BOUCKA née MISSONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11120 du 12 septembre 2012 rectitiant l'arrêté n°7678 du 02 décembre 2005, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NGANTALI Rodrigue Mayol Ravel Lucas (Non publié au JO)

Arrêté n°11121 du 12 septembre 2012 rectitiant l'arrêté n°2756 du 19 juin 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale, en ce qui concerne Melle.ITOUA INGOBA Murielle (Non publié au JO)

Arrêté n°11122 du 12 septembre 2012 rectitiant l'arrêté n°9818 du 8 décemebre 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.IBATA Espoir Lucien (Non publié au JO)