Textes de droit congolais

Arrêté n°11234 du 13 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3845/MFPRE/DGFP/DGCA/SAV du 24 mai 2007, portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de M.MABIALA LELO Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11235 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NDZOKO Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11236 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2010 de M.ANFAKOUWE Narcisse, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°11237 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDELE OTSARE , inspectrice adjointe des impôts des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11238 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.NGOMOT née NDOMBI Agathe, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11239 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008et 2010 de Melle.BOTSEBE Michelle Corine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11240 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NTSEKE Bernard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11241 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.LOMBALI-BADI Léon, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°11242 du 13 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2011 et versement de M.OYOMO MOKE, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11243 du 13 septembre 2012 portant avancement de M.OKANDZA René jean, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11244 du 13 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MAHOUKOU Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°11245 du 13 septembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.AMBEON Pascal, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11246 du 13 septembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NGALA, aide-soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11247 du 13 septembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MBENZE née MOUHEMBE Joséphine, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°11248 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel à l'extérieur au profit de M.OPIMBA MBACKA Nestor, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11249 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.NGOMA LOUHOUOLO Goldy Junior étudiant congolais boursier en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°11250 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de mes demoiselles GAMBE Emmanuelle Victoire et GAMBE IMONGUI Espérance Helena, étudiantes congolaises boursières en Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°11251 du 13 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.OBA Brudel Theddy, étudiant congolais boursièr en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°11252 du 13 septembre 2012 autorisant M.KANDA Jean Fénélon, administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre africain d'études supérieures en gestion (CESAG) de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°11253 du 13 septembre 2012 autorisant M.NTOUNTA AYALE Grâce Brice René, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)