Textes de droit congolais

Arrêté n°11194 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°551 du 14-03-1997 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BASSOUMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°11195 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7520 du 02-08-2004 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11196 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5950 du 27-10-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIHOULOU MOUNTSAMBOTE née KIYINDOU Marie Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11197 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°838 du 30-11-1998 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEKOKO François (Non publié au JO)

Arrêté n°11198 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°209 du 04-02-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELO Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°11199 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1640 du 04-03-2004 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOSSO Léandre (Non publié au JO)

Arrêté n°11200 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4458/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 19-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGAFOULA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11201 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2069/MTSS/CRF/DG/DLV/ du 17-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOUTALILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°11202 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6423/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 11-11-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZE Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°11203 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12509/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 03-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALANDA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11204 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12198/MTESS/CRF/DG/DLV/ du 26-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAYA MOUKASSA (Non publié au JO)

Arrêté n°11205 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4013/MTSS/CRF/DG/DLV/ du 05-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBAN (Non publié au JO)

Arrêté n°11206 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.MABIKA-MBERY Destinée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11207 du 13 septembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.IWANDZA Amandine Aurore Lucile, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11208 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de M.OCKO Alexis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11209 du 13 septembre 2012 portant reclassement, versement et nomination de Melle.IMONGUI Anne Marie Josée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11210 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.GAMBOU-MABIKA-MBERY Fortunée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11211 du 13 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.NKOUA MPOUANDOMBO Lydie Brigitte, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11212 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MALONGA-NGANGA OUMBA née PACKA Micheline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11213 du 13 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MONDZATA née ITAMBI Julienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)