Textes de droit congolais

Arrêté n°11292 du 14 septembre 2012 portant avancement de M.OKANA Parfaite Médard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11293 du 14 septembre 2012 portant avancement de Melle.KEKOLO Sabine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11294 du 14 septembre 2012 portant avancement de Melle.BANZOUZI-NZONZA Chanta Virginie, secrétaire comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11295 du 14 septembre 2012 portant avancement de Melle.BAKEBA Henriette, commis principal contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11296 du 14 septembre 2012 portant avancement de M.OMBORO ONGUIE Rufin, chauffeur macanicien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11297 du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté n°3194 du 11 juillet 2008 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 29 juin 2008 (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11298 du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trente et un millions deux cent mille trois cent soixante deux (31.200.362) francs CFA au profit su Secrétariat général au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°11299 du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de vingt millions sept cent quatre vingt huit mille trois cent soixante deux (20.788.362) francs CFA au profit su Secrétariat général au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°11300 du 14 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent mille (1.600.000)de francs CFA au profit du cabinet du Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation. (Non publié au JO)

Arrêté n°11182 du 13 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOROT Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°11183 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6233 du 05-11-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BITSI née MAHINGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°11184 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6087 du 31-10-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DANDZA Raymond Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°11185 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6406 du 07-07-2004 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMA Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°11186 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°94 du 09-04-1999 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OBILI née EKOMBI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11187 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1708 du 16-03-2010 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSAMBA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°11188 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°907 du 29-04-2008 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAKITA- BOUSSOU née MASSEHO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°11189 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4449 du 16-09-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUELLET Jacques Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°11190 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6275 du 27-10-2003 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DOUKAHA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°11191 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1375 du 27-05-1997 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DANDOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°11193 du 13 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5372 du 17-08-2007 portant concession de penseion sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSIBA NGOUONIMBA Aimé Didier (Non publié au JO)