Textes de droit congolais

Arrêté n°11114 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6859 du 17-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIKANOUKOUNOU née BANDZOUZI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11115 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7674 du 29-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUFILOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11116 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9985 du 14-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNGALI née MBITI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°11117 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6013 du 05-12-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née MALANDA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°11118 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2912 du 26-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUTANGO Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°11119 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5465 du 30-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUMBA-BOUCKA née MISSONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11120 du 12 septembre 2012 rectitiant l'arrêté n°7678 du 02 décembre 2005, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NGANTALI Rodrigue Mayol Ravel Lucas (Non publié au JO)

Arrêté n°11121 du 12 septembre 2012 rectitiant l'arrêté n°2756 du 19 juin 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale, en ce qui concerne Melle.ITOUA INGOBA Murielle (Non publié au JO)

Arrêté n°11122 du 12 septembre 2012 rectitiant l'arrêté n°9818 du 8 décemebre 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.IBATA Espoir Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°11123 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BEMBA Vethey Francis professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11124 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIBA Jean Pierre, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11125 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.SAMBA Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11126 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.NGAMI - FOUROUKA François, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11127 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MIANTEZILA Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11128 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NGANIE, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11129 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.OKIOHOURINA Marie Parfaite, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11130 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGOMA Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11131 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MALOUATA MIATAMONA Félicité, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°11132 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NDERI Raphaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11133 du 12 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MALENGUE Catherine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)