Textes de droit congolais

Arrêté n°11389 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.BATONINI Prosper, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°11390 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.DOUBIS NDJOBAP Emmanuel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11391 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête: NDZILA Jean Modeste de paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11392 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELION SOUSSA André, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°11393 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OVOUNI AMPOLE Toussaint Rock, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11394 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.GALEBAÏ Daniel, inspecteur de la jeunesse et des sports des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11395 du 17 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4246 du 26 mai 2006, portant promotion à deux ans au titre des années 1997 et 1999 de certains assistants sociaux principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), en tête: M.ATSANGO Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11396 du 17 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10219 du 29 décembre 2008, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme.LONGUI née LOUKABADIO Jacqueline, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11397 du 17 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°19209 du 1er décembre 2008, portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Melle.MAKOSSO Catherine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11398 du 17 septembre 2012 portant titularisant, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et 2010 de Melle.KABA Lucette Jopselyne, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF... (Non publié au JO)

Arrêté n°11399 du 17 septembre 2012 portant titularisant, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUYETOU Chester Christian Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11400 du 17 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAVINGUILA Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11401 du 17 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BAYONNE Louise, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11402 du 17 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BADILA Antoinette, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11403 du 17 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), en tête: Melle.NGAKOSSO ISSONGO Rancia Mareiche (Non publié au JO)

Décret n°2012-972 du 17 septembre 2012 portant nomination d'un membre de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Décret n°2012-973 du 17 septembre 2012 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Décret n°2012-974 du 17 septembre 2012 portant nomination du vice-président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11269 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO NYANGA Ebdel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11270 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NTSIMOU née TSOUBI LOUSSAHOU Jeanne Pascaline, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)