Textes de droit congolais

Arrêté n°11265 du 13 septembre 2012 autorisant Melle.OBIAKA Rita RACHELLE Yolande, agent spécial des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11266 du 13 septembre 2012 autorisant M.KIKEBOSSO Bruno, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11267 du 13 septembre 2012 autorisant M.MPOKO Roland, infirmier diplômé d'Etat contractuel de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11268 du 13 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de Francs CFA au profit du secrétaire général du gouvernement (présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°11098 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4985 du 02-07-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUHOUANOU née LOUGANGOU Mdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11099 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°984 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MALONGA- MOUNGABIO née DIKAMONA Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°11100 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4105 du 02-11-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSENGO Gabriel Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°11101 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3109 du 03-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAWELE Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°11102 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3988 du 11-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOSSOKO Tite (Non publié au JO)

Arrêté n°11103 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°12548 du 06-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUTOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11104 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6241 du 27-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OLANDZOBO AUPINAT Gaston Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°11105 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5522 du 08-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MFOUTOU - NKOUNGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11106 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2352 du 02-03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIMI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11107 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°633 du 20-01-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née ETOUMOU Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°11108 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4128 du 09-06-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYAYANGUI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°11109 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11578 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ADZONDO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11110 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8770 du 23-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BADIABO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11111 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2069 du 17-02-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUTALILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°11112 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1777 du 14-08-1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBELE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11113 du 12 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1304 du 23-05-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDALA Alphonse (Non publié au JO)