Textes de droit congolais

Arrêté n°11329 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LIMONA née NDZIGNIA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11330 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUYA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11331 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIKOUIZA née BANZOUZI Mélanie anne (Non publié au JO)

Arrêté n°11332 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIATY née BOUANGA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°11333 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.TCHOUNDAGA Richard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11334 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOUEMBE Maixent Cyriaque, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11335 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.YANDOUMA Honoré Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11336 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.SAMBO-LEBINDZI Daniel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11337 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LOMINGUI Joseph, inspecteur principal des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11338 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LEKAKA-ASSA Adolphine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11339 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.MOUMAYA Marie Pauline, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11340 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ENGOTI Bernadette, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11341 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TOLI Michel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°11342 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.KOUD Augustin Guy Richard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°11343 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.YOKA Aimé Aurélien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°11344 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOKOKO Alomea Lesage, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes)) (Non publié au JO)

Arrêté n°11345 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOUMBOUOLO René, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11346 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MABOUNDOU Alain Patrick, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11347 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de cetaines secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle.YIDIKA augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°11348 du 17 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MBOUALE IBATA Lucie, agent spécial principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)