Textes de droit congolais

Arrêté n°11488 du 18 septembre 2012 portant versement et nomination de Mme.TCHITEMBO née KOKOLO Paulette Odile, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11489 du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté n°8766 du 3 novembre 2010, portant adjonction de prénom à l'arrêté n°11482 du 29 décembre 2009, portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du 1er juillet 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°11490 du 18 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IYA Bourges Stella, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11491 du 18 septembre 2012 portant affectation de M.MOUANGA Ferdinand, secrétaire principal de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11492 du 18 septembre 2012 portant affectation de Melle.BONAZEBI Françoise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11493 du 18 septembre 2012 portant affectation de Melle.BABALET Chimène Christelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11494 du 18 septembre 2012 autorisant M.MAYEMBO Didier Jean Emile, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11495 du 18 septembre 2012 autorisant Melle.MABENGUE PEMBA Audrey Natacha, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11496 du 18 septembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commandant MIAKA Fortunat ancien stagiaire en allemagne (Non publié au JO)

Arrêté n°11497 du 18 septembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du commandant ILOKI OBOSSO René, en service à l'école de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11498 du 18 septembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du lieutenant ITOUA Marius Dominique, en service la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°11499 du 18 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EGNIMBA MOUADJO Nathalie Séraphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11301 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11302 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOKO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°11303 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MILANDOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11304 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KANGA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°11305 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née NTELA (Non publié au JO)

Arrêté n°11306 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATSIMA née BOMANDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°11307 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDE née BAHOMBISSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11308 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIANGA née OTOU Hortense (Non publié au JO)