Textes de droit congolais

Arrêté n°11468 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.SAMBA née MIKAMONA Augustine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11469 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOYONDA MOYEYA Clarisse, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11470 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KORILA MPASSI Annette Espérance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11471 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OVANGONGO OTOYI Clarisse, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11472 du 18 septembre 2012 portant avancement de M.MALANDA Adolphe, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11473 du 18 septembre 2012 portant avancement de M.BIGEMI-MASSENGO Gath Flavien, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11474 du 18 septembre 2012 portant avancement de M.NTABOUI Gilbert, médecin contractuel de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11475 du 18 septembre 2012 portant avancement de M.MIERE GANDELE Joseph, agent technique principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11476 du 18 septembre 2012 portant avancement de M.IBARA Jean Joseph, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11477 du 18 septembre 2012 portant avancement de M.GALIBALI Faust Martial, agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11478 du 18 septembre 2012 portant avancement de Melle.MPOUA Georgine Eliane, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11479 du 18 septembre 2012 portant avancement et versement de Mme.NZILA née NGOUAMBA-KENGUE Marie, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11480 du 18 septembre 2012 portant avancement de Melle.MOBOKO Clarisse, agent subalterne des bureaux contractuelle retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°11481 du 18 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BAMANA MASSIKA Ida Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°11482 du 18 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5883 du 7 avril 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.NDZELASSITI Samson (Non publié au JO)

Arrêté n°11483 du 18 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9927 du 10 décembre 2010, autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de Brazzaville, en ce qui concerne Mme.ONDZE née NGALA Margueritte (Non publié au JO)

Arrêté n°11484 du 18 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7273 du 11 mai 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BASSINGA Eve Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°11485 du 18 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4432 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne Melle.ONDZOURA Line Carole (Non publié au JO)

Arrêté n°11486 du 18 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9074 du 17 novembre 2010, portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaines de l'économie forestière, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°11487 du 18 septembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3554, 3555, 3557 du 17 mars 2011, 10237, 10238, 10239, 10240 du 17 décembre 2010 (Non publié au JO)