Textes de droit congolais

Arrêté n°11448 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MAKANGA Dieudonné, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°11449 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des années 2009 et 2011 de Melle.COURTAT Marie Hélène, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11450 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.DEKAMBI née MAVOUNGOU Fernande marie Cathérine, pharmacienne des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11451 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre de l'année 2011 de M.EBARA MONGO Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11452 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des l'années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGAKOSSO Jean Tiburce, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11453 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des l'années 2009 et 2011 de Mme.NTSOUMOU née OMFOURA Augustine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11454 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des l'années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOLOMBA Sylvestre, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11455 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOUBOUE Nazaire, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°11456 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGAMPO Frédéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11457 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MFOUTOU GOUAMA Rhoedell, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11458 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAMPASSI Philémon, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11459 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOULARI Jeanne Sylvie, institutrice adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11460 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGATSE Aristide, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11461 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOSA POHO MOUOKANDZE Sylvanie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11462 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OSSEBI Pea Carlyle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11463 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NTSOUROU Arlette Flore, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11464 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGADZIAMI Hermione Regina, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11465 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGAKIEGNI Maltherne Souffrance, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11466 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKABAKO Modeste, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11467 du 18 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BIONGUET Guy de la Victoire, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)