Textes de droit congolais

Arrêté n°11428 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3078 du 03-07-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSITA André (Non publié au JO)

Arrêté n°11429 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8655 du 03-09-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBAKI André (Non publié au JO)

Arrêté n°11430 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°104 du 29-01-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSIMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11431 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6227 du 27-10-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11432 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1044 du 06-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOULIE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11433 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7159 du 02-12-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBONGUI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11434 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3362 du 12-06-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIBOTHE Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°11435 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3337 du 21-07-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOMBO Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°11436 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3419 du 14-04-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETIELE Barnabé (Non publié au JO)

Arrêté n°11437 du 18 septembre 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KAYA Jean, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11438 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUA Michel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11439 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.OSSIBI Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11440 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NKOU Odile Constance, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11441 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ISSONGO Béantie Charelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11442 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KOUATAMA Isabelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11443 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ANDELY VOLKOV Bibi, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°11444 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.MASSAMBA née MPOLO SINDA Emilienne, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11445 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BAYENI Joachim, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11446 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BOUSSOUGOU Jean Bosco, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°11447 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans autitre de l'année 2011 de M.KAYA TOBI, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (Non publié au JO)