Textes de droit congolais

Arrêté n°11407 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAMPOUYA née MABANZA Marie José (Non publié au JO)

Arrêté n°11408 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3273 du 15-07-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11409 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA René (Non publié au JO)

Arrêté n°11410 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MATAMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°11411 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUSSINGAMA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°11412 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMI Jean Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°11413 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OFELI ENGOUENDE née INGOBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°11414 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3343 du 09-04-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ATIPO André Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°11415 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11613du 18-08-2011, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBAMBA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°11416 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2943 du 19-03-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANZOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°11417 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7126 du 02-12-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHICAYA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°11419 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°978 du 25-01-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAOUYALA-MAFOUMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°11420 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°729 du 01-04-1997, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKINDOU-BIA-NIEKELE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11421 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°24506 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INGOUMBOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11422 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4592 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMOUYI René (Non publié au JO)

Arrêté n°11423 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7326 du 27-07-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIEKISSA Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°11424 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7621 du 24-12-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IMPOUMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11425 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4584 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PETE A NGOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°11426 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2414 du 09-05-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11427 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3480 du 18-09-2000, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEDRO Jean Jacques (Non publié au JO)