Textes de droit congolais

Arrêté n°11581 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZOSSI OKONZOBIA Sévérin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11582 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGABOUYA Marien Blanchard, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11583 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI-ITOKO Pascal Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11584 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MVIRI née NZOUMBA Gabrielle, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11585 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOYENDE Jeanne Albertine, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11586 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDEKE née MAMEKAT DITE BONDELA Marie Angélique, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11587 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUBASSOU Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11588 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOMBO NGOUALA Emile, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11589 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATASSA Thomas, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11590 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSAMBA Fulgence, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11591 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANVI MIETE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11592 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALENDA Jacques, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11593 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BILALA KAYA Jaen Gaston Charles, agent techniques stagiaire des cadres de la catégorie C, hérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11594 du 19 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATA Ghislain Eymard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11595 du 19 septembre 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.DEBENGUE Alima Chrys Innocent, étudiant congolais boursier en Tunisie (Non publié au JO)

Arrêté n°11596 du 19 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.OSSEY Mariane âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11597 du 19 septembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NIYANDIKOUA Constant Mack Dowel âgé de 37 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°11404 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8659 du 03-09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUNA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°11405 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUAYI Pierre César (Non publié au JO)

Arrêté n°11406 du 18 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOMBO née NKOUNGA Cécile (Non publié au JO)