Textes de droit congolais

Arrêté n°11419 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°978 du 25-01-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAOUYALA-MAFOUMBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°11420 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°729 du 01-04-1997, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKINDOU-BIA-NIEKELE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11421 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°24506 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INGOUMBOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°11422 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4592 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGAMOUYI René (Non publié au JO)

Arrêté n°11423 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7326 du 27-07-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIEKISSA Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°11424 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7621 du 24-12-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IMPOUMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11425 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4584 du 09-08-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PETE A NGOMO (Non publié au JO)

Arrêté n°11426 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2414 du 09-05-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11427 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3480 du 18-09-2000, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEDRO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11428 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3078 du 03-07-2002, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSITA André (Non publié au JO)

Arrêté n°11429 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8655 du 03-09-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBAKI André (Non publié au JO)

Arrêté n°11430 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°104 du 29-01-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NSIMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°11431 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6227 du 27-10-2005, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11432 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1044 du 06-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOULIE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11433 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°7159 du 02-12-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBONGUI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11434 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3362 du 12-06-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIBOTHE Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°11435 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3337 du 21-07-2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOMBO Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°11436 du 18 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3419 du 14-04-2004, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETIELE Barnabé (Non publié au JO)

Arrêté n°11437 du 18 septembre 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KAYA Jean, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11438 du 18 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUA Michel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)