Textes de droit congolais

Arrêté n°11833 du 24 septembre 2012 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°11834 du 24 septembre 2012 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°11835 du 24 septembre 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (4ème trimestre 2012) (Non publié au JO)

Loi n°21-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II (Publié au JO 2012-39)

Loi n°22-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (Publié au JO 2012-39)

Loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2012-39)

Loi n°24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences de la santé. (Publié au JO 2012-39)

Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2012-39)

Loi n°26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-979 du 24 septembre 2012 portant ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-980 du 24 septembre 2012 portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-981 du 24 septembre 2012 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-978 du 21 septembre 2012 portant affectation au comité international pour la renaissance de l'Afrique d'une parcelle de terrain située à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11746 du 21 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née HOUAKABOUTA Bernadette Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11775 du 21 septembre 2012 portant organisation du test de changement de spécialité des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11700 du 20 septembre 2012 portant création, attributions et organisation du comité de coordination et de développement de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11701 du 20 septembre 2012 portant agrément de la société GRAMON en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11704 du 20 septembre 2012 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2012-975 du 20 septembre 2012 portant attribution à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11500 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.NZONZI Elisabeth, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 desservices techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)