Textes de droit congolais

Arrêté n°12637 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Jerôme, inspecteur de la jeunesse et des sports des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12638 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.WANDO Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12640 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKELE Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12642 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 et versement de M.SOUMOU Paul, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°12643 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.BOLEBE née MOYENE Antoinette, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12645 du 25 septembre 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.DAMBA Paul, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12647 du 25 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Mme.BAKOUMINA née KOUSSOU Simone, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12648 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NSAKANDA Faustin Gualbert, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12649 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MBERI MOUSSOUNDA Marie Jeanne, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de a catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12651 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.NGUIMBI-MVOUMBI Ferry, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12652 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MBOUANI Pascal, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12654 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BIYANGIDIKI NKELOLO Jean Claude, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12655 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIHOULOU Firmin, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°12658 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OTSENDO Edouard, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°12660 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NKOUNKOU MASSENGO Oreste Valère Gildas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12661 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MISSAKIDI Aimée Jeannette, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12662 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KEKARA Nelly Baroche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12663 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.ATIPO née OKANDZE Annie Yvonne secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12664 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MIENANDI Modestin Sylvain, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12665 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NTSOUON Narcisse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)