Textes de droit congolais

Arrêté n°12561 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BIKOUTA Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12562 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOBIE Georges, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12567 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.MATOKO Marie antoinette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12568 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.MAKANGA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12569 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.SILA MALEKA Ronçia Jodelle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12572 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médical de l'association Assistance Médicale France Congo (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12573 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médico-social de l'association des oeuvres Sociales et Education pour le Développement (Non publié au JO)

Arrêté n°12574 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers de M.MANTONO Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°12575 du 25 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions deux cent trente huit mille (4.238.000) francs CFA au profit du 312ème Bataillon des fusilliers marins de Pointe-Noire au ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12577 du 25 septembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Dolisie au Ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°12581 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du centre d'Application de la statistique et de la planification, au titre de l'année 2000 (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°12583 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2002 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12587 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification, au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°12589 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômés de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2008 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12590 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômes de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification, au titre de l'année 2009 (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°12591 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômés de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2010 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12592 du 25 septembre 2012 portant admission aux diplômés de fin d'études du Centre d'Application de la Statistique et de la Planification, au titre de l'année 2011 (pour régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°12594 du 25 septembre 2012 portant avancement de Melle.NGAYOME Pélagie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°12596 du 25 septembre 2012 portant avancement de Melle.NGAMPOLO Clarisse Evelyne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12598 du 25 septembre 2012 portant avancement et versement de M.NGALO Victor, jardinier contractuel (Non publié au JO)