Textes de droit congolais

Arrêté n°11826 du 24 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NDEMBE Noël, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11827 du 24 septembre 2012 portant promotion au deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.OKOUNA ISSONGO Mireille, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11828 du 24 septembre 2012 portant promotion au deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.NDZITOUKOULOU BIMAKA Pierrette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11829 du 24 septembre 2012 portant promotion au deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MALENGUE Catherine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11830 du 24 septembre 2012 portant promotion au deux ans au titre de l'année 2010 de M.BAMOKENA Jean Marie, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11831 du 24 septembre 2012 portant promotion au deux ans au titre de l'année 2009 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.ALOUKI Franck Donald (Non publié au JO)

Arrêté n°11832 du 24 septembre 2012 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°11833 du 24 septembre 2012 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°11834 du 24 septembre 2012 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°11835 du 24 septembre 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale au titre de l'année 2012 (4ème trimestre 2012) (Non publié au JO)

Loi n°21-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II (Publié au JO 2012-39)

Loi n°22-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (Publié au JO 2012-39)

Loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2012-39)

Loi n°24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences de la santé. (Publié au JO 2012-39)

Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2012-39)

Loi n°26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-979 du 24 septembre 2012 portant ratification de l'accord de prêt entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique et la République du Congo, pour le financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-980 du 24 septembre 2012 portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-981 du 24 septembre 2012 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-978 du 21 septembre 2012 portant affectation au comité international pour la renaissance de l'Afrique d'une parcelle de terrain située à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2012-39)