Textes de droit congolais

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31257 du 30 décembre2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31253 du 30 décembre 2024 fixant l'assiette de cotisations pour chaque catégorie des travailleurs indépendants et des professions libérales au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2942 du 30 décembre 2024 portant organisation et fonctionnement du haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'université de Loango (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29652 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-29341 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle d'Etat (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-29340 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la qualité du service public (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2939 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°29653 du 30 décembre 2024 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la genndermerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2932 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29474 du 27 décembre 2024 portant agrément de Mme KIMINOU NOUBADOUM née MATOUBA (Edline Raëlle), en qualité de directeur général adjoint de MOBILE MONEY Congo S.A (Publié au JO 2025-03)

Décret n°2024-2917 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2919 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2920 du 27 décembre 2024 portant maintien en première section d'un officier général (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2921 du 27 décembre 2024 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°28765 du 27 décembre2024 portant agrément de Monsieur LOEMBE Abdel Raman Tassin en qualité de dirigeant de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°28764 du 27 décembre 2024 portant agrément de la société XIAN HE CONGO TRANSFERT en qualité de bureau de change (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2923 du 27 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (1er juillet 2024) (Publié au JO 2025-02)