Textes de droit congolais

Arrêté n°12342 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains maîtres d'éducation physique et sportive des catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.M'PELE Joseph Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°12345 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MISSAKOU NDIMINA Nestorine (Non publié au JO)

Arrêté n°12347 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOLELA Marie Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°12349 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ANGONGA Ghislain Guy Nalère (Non publié au JO)

Arrêté n°12350 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MPOH Elie Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°12352 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°657 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIAKANDA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°12355 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°656 du 19-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSAMBA GANGA Albert Régis (Non publié au JO)

Arrêté n°12356 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4436 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOEMBA Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°12357 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4476 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMBOUENI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°12358 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2735 du 19-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUDI BOUNGOU Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°12360 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ANKIET-MONGO Maurice, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12362 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.OPIMBI Victorine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12363 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGAMOYI Jules, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12365 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MBELE Henriette, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12366 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MFOUKOU Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12368 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MINOKO Guy, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12369 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAMPOUMA Roland, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12372 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.SITA Olga Evelyne, monitrice sociale des cadres de la catégorie II échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12375 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIDOUNGA Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12377 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née ZOBA Monique, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)