Textes de droit congolais
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Arrêté n°12306 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement et bonification d'échelon de M.EFAEBI Dieudonné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°12307 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.MILEBE Germaine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12309 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2010 de Mme.NSAYI-MBANI née TSALA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12310 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.BATAMIO Germain, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12311 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.FOUKA Hyacinthe, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12312 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de Melle.KETOLI Jeanne Victoire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12313 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.OSSENGUE Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12315 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.EWONO née NGALA Albertine, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°12318 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.OULANGA née PALESSONGA Anicette, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°12319 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.KOUNKOU PASSI Ange, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°12323 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.AKOUANGO Norbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12324 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GATSONGO Exvie Lapheine, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12325 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade suprérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.TAMBA-TAMBA Joachim Amour Parfait, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12327 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade suprérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NDINGA-KOULA Alphonse, ingénieur géomètre principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12330 du 25 septembre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KASSA MIFOUENI Charles, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12332 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MALONGA née MOUTINNOU Geneviève,infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12335 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.IPEMBA Euphrème, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12338 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BOUHIKA Eddie Janvier, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12339 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NZOUSSI Félix, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°12340 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de Mme.MOUAYA née BOUKOULOU NIAMA Dellya, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)